J.O. 153 du 2 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0570549A
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2005, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
Membre titulaire
M. Sorain (Dominique), secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Aurand (Jean-Marie).
Membre suppléant
Mme Margot-Rougerie (Pascale), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Bobenriether (Odile).